Conditions Générales de Vente du Site alpinismestore.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site internet alpinismestore.com (ci-après « le Site ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site.
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit préalable de l’exploitant.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. L’exploitant s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible, notamment au moyen de descriptions, photographies et références. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les visuels et les produits réels, lesquelles ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, origine, précautions d’usage, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à les consulter attentivement avant tout achat.
Article 3 – Commande
Toute commande est effectuée directement sur le Site via le processus de validation proposé. Ce processus comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, renseignement des informations nécessaires à la livraison, acceptation des présentes CGV, et validation définitive de la commande.
L’exploitant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou pour tout motif légitime.
Une fois la commande validée par le Client, un accusé de réception est adressé par voie électronique. Cet accusé ne vaut pas confirmation de disponibilité des produits, mais atteste que la commande a bien été enregistrée. L’exploitant s’engage à informer le Client en cas d’indisponibilité d’un produit commandé.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande. Les frais éventuels liés à la livraison sont précisés avant toute validation définitive, et ils restent à la charge du Client, sauf mention contraire explicite.
Article 5 – Paiement
Le Client règle le montant total de sa commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, ou tout autre service de paiement sécurisé mentionné lors de la procédure). La transaction est effectuée via une plateforme de paiement sécurisée conformément aux normes en vigueur.
Le débit n’est effectif qu’après validation de la commande et vérification des informations fournies. L’exploitant n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client, celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement.
En cas de paiement refusé ou de défaut d’autorisation, la commande est automatiquement annulée. L’exploitant se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas d’impayé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le mode de livraison est choisi par le Client parmi les options disponibles sur le Site. Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif ; un éventuel dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la vente, sauf si celui-ci excède manifestement une durée raisonnable et qu’il résulte d’une faute de l’exploitant.
Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession desdits produits. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la livraison et de formuler le cas échéant des réserves précises auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner tout produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.
Le délai de rétractation court à compter de la réception des produits par le Client. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (formulaire disponible sur le Site ou tout autre écrit). Le produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non utilisé, accompagné de tous ses accessoires et de sa facture.
Passé ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée. L’exploitant procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées (hors frais de retour) selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale de conformité permet au Client de demander la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, dans des conditions prévues par la loi. La garantie des vices cachés couvre les défauts internes qui rendent le produit impropre à son usage habituel.
L’exploitant s’engage à rembourser, échanger ou réparer les produits reconnus défectueux, selon les modalités définies par les textes en vigueur. Toute demande au titre de la garantie doit être adressée via le formulaire de contact du Site, accompagnée des justificatifs (facture, description du défaut, photos le cas échéant).
Article 9 – Responsabilité
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la conformité des produits livrés et la bonne exécution des commandes. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, d’usage anormal ou inapproprié du produit, ou de force majeure (catastrophe naturelle, grève générale, perturbation majeure des réseaux de transport ou de communication, etc.).
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation française et européenne. Il appartient au Client résidant dans un autre pays de vérifier les autorisations d’importation ou les restrictions locales applicables.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’exploitant ne peut excéder le montant total de la commande concernée. Les dommages indirects (préjudice commercial, perte d’exploitation, atteinte à l’image, etc.) ne sont pas indemnisables.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site – textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, architecture technique, etc. – sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par la propriété intellectuelle. L’exploitant est seul titulaire des droits sur ces éléments ou dispose des autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’exploitant, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, la version française prévaudra sur toute traduction éventuelle.
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera de la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur. Le Client consommateur peut également recourir à une procédure de médiation auprès d’un médiateur de la consommation.
Article 12 – Modification des CGV
L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site au jour de la validation de cette commande. Il appartient donc au Client de consulter régulièrement la version la plus récente des CGV avant chaque achat.
Article 13 – Dispositions générales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait que l’exploitant ne se prévale pas immédiatement d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d’agir ultérieurement.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Toute condition contraire opposée par le Client sera, sauf acceptation expresse, inopposable à l’exploitant.
Fait pour valoir ce que de droit.